Nombre de dispositions ont été prises pour assurer un passage (presque) indolore au prélèvement à la source. Ce sujet a d’ailleurs été analysé ce mois-ci avec ce nouveau baromètre qui lui est dédié et pour lequel Sébastien Mazin-Pompidou, Directeur du Développement chez Saegus, s’est livré. Entre autre résultats analysés, il a notamment critiqué l’incitation pour des entreprises à se tourner davantage vers le numérique.
Non, il n’y a pas eu de catastrophe
Le passage au prélèvement à la source de nos impôts sur le revenu qui au départ, devait susciter la crainte s’est finalement révélée injustifiée. Un peu comme lorsqu’on a changé de millénaire ou de monnaie. Tout le monde anticipait un couac, un blocage, voire une catastrophe [cf. la chute de la station spatiale Mir] mais non ; rien de cela ne s’est produit. Alors pourquoi une telle crainte au regard d’un tel résultat ? La réponse se trouve, sans doute, dans la confiance qu’ont les français dans leur administration, associée à celle qu’ils ont en leur entreprise à faire face conjointement aux changements numériques.
Avant toute chose, rappelons que ce nouveau système de prélèvement s’applique aussi bien aux salariés, retraités et chômeurs imposables qui ont vu leurs salaires, pensions et allocations prélevés de l’impôt, qu’aux professions indépendantes/ libérales pour lesquelles un prélèvement mensuel est réalisé par l’administration sociale. Dans un article paru dans les Echos, il y a un peu plus d’un an, on apprenait dès la lecture du titre que « Près de 6 Français sur 10 ne paient plus d’impôt sur le revenu », ce qui vient réduire drastiquement le nombre de personnes concernées par la réforme. De plus, il faut noter qu’environ 6 Français imposables sur 10 avaient déjà pris l’habitude de payer leur impôt de façon régulière en ayant opté pour la mensualisation. Au final, il ne reste plus que les non-mensualisés, soit 10 millions des personnes imposables contraintes dès lors, de changer leurs habitudes.
Données personnelles et RGPD
Rappelons que le principal sujet de discorde venait du fait qu’en ces temps de RGPD, l’administration allait communiquer aux employeurs des informations personnelles sur ses salariés en lui indiquant quel pourcentage prélever. Or, là encore, la catastrophe n’a pas eu lieu puisque chaque salarié a pu, bien en avance, faire le choix d’un taux individualisé en lien avec son salaire et rien que son salaire ou d’un taux personnalisé correspondant au taux du prélèvement à la source appliqué par défaut, sur les revenus. Ce dernier, tenant compte de l’ensemble des revenus (salaire, revenus fonciers, pensions etc.) et de la situation familiale. Ce taux est le même pour l’ensemble du foyer. Grâce à ce système du taux individualisé, les salariés, soucieux de ne pas voir leur situation personnelle connue de leur employeur, ont pu sans difficulté y remédier.
En définitive, comme il y a « peu » de personnes concernées par la réforme et que de plus, il est possible d’individualiser les taux, c’est à l’entreprise d’assurer désormais le relais. Cette dernière, a dû faire face à un changement plus important : informer ses collaborateurs, ce qui d’après l’étude d’Odoxa s’est révélé être le cas pour presque 60% d’entre eux. Puis, il a fallu que les équipes de comptabilité et de paie échangent avec l’administration (pour récupérer les taux) et leurs fournisseurs (de services comptables) pour modifier les bulletins. Là encore, les choses se sont faites assez facilement puisqu’aujourd’hui la plupart des entreprises sont équipées de logiciels informatiques qui nécessitent des échanges réguliers avec l’éditeur pour la mise à jour ou les personnalisations.
Ce projet de modernisation sociale semble donc avoir bien commencé ! 2019 sera une année de test puisque forcément des cas particuliers seront plus compliqués que d’autres à gérer. Globalement, c’est une réforme qui s’annonce bien et c’est bien en cela que réside la surprise.
Découvrez l’analyse complète au travers de notre étude réalisée conjointement avec Odoxa Sondages.
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